Permis de construire Locaux N° 04220718S0031

Permis de construire n° 04220718S0031 à Saint-Chamond pour 1 255 m² de locaux, 2 Allee Isaac Newton Stelytec

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 04220718S0031

Demandeur

EMITECH FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2018 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220718S0031 porte sur un projet situé 2 Allee Isaac Newton Stelytec. Le projet est porté par EMITECH FINANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB141. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 814 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 787 m²

Surface existante avant

1 248 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

2 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
25/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2019

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stelytec

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 248 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 2 503 m²
Total 1 248 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 2 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 248 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 2 503 m²
dont Industrie 1 248 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 2 503 m²
Total locaux 1 248 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 2 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMITECH FINANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
400283214
SIRET
40028321400015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220718S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 787 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Allee Isaac Newton Stelytec, à Saint-Chamond (42400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EMITECH FINANCE et accordé le 25 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 25 août 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220718S0031, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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