Permis de construire Logement N° 04220717S0064

Permis de construire n° 04220717S0064 à Saint-Chamond pour 883 m² de logement, 2 Che De Maladiere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 septembre 2017

Dossier PC n° 04220717S0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2017 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220717S0064 porte sur un projet situé 2 Che De Maladiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4, 3 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 365 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

+883 m²

Surface totale après

883 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
Total 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 3 1 9
- - - 55,6 % 33,3 % 11,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNANT (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220717S0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Che De Maladiere, à Saint-Chamond (42400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4, 3 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220717S0064, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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