Permis de construire Logement N° 04220716S0080

Permis de construire à Saint-Chamond pour 99 m² de logement - 1 Rue Des Tisseurs Lotissement Le Plein Sud - Lot. 22

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 04220716S0080

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04220716S0080, délivré le 5 avril 2016 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Des Tisseurs Lotissement Le Plein Sud - Lot. 22, Saint-Chamond (42400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 057 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 057 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2016.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2016

Achèvement (DAACT)

05/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/04/2016
Chantier (DOC)
05/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2016

Localisation du projet à Saint-Chamond

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Plein Sud - Lot. 22

Territoire administratif

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220716S0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Tisseurs Lotissement Le Plein Sud - Lot. 22, Saint-Chamond (42400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 5 juin 2016, achèvement déclaré le 5 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220716S0080, instruit par la commune de Saint-Chamond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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