Permis de construire n° 04220713S0076 à Saint-Chamond pour 929 m² de locaux, La Glaciere Ouest
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 04220713S0076
Demandeur
GAEC DE LA RENAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220713S0076 a été délivré le 6 février 2014 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Glaciere Ouest. GAEC DE LA RENAUDIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 929 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 390 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/08/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle DV 52, DV 53. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 107 m² existants et construit 929 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 390 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 929 m² à construire.
La surface de plancher passe de 107 m² à 929 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 929 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 822 m² | 929 m² |
| Total | 107 m² | 929 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 822 m² | 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 107 m² | 929 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 822 m² | 929 m² |
| Total locaux | 107 m² | 929 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 822 m² | 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA RENAUDIERE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Chamond. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DE LA RENAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480819341
- SIRET
- 48081934100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Autres dossiers de GAEC DE LA RENAUDIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220713S0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |