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Permis de construire Logement N° 04220713S0049

Permis de construire n° 04220713S0049 à Saint-Chamond pour 1 407 m² de logement, 14-18 Rue Du Pdt Wilson

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (4 individuels, 15 collectifs), pour 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14-18 Rue Du Pdt Wilson, à Saint-Chamond (42400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOMOA IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 11 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220713S0049, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 décembre 2013

Dossier PC n° 04220713S0049

Demandeur

DOMOA IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14-18 Rue Du Pdt Wilson, le permis de construire n° 04220713S0049 a fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2013 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DOMOA IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, dont 4 individuels et 15 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CI114, CI5, CI6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 679 m²

Surface créée

1 407 m²

Variation nette

+1 407 m²

Surface totale après

1 407 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI114 CI5 CI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 407 m²	1 407 m²
Total	0 m²	1 407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 407 m²	1 407 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements individuels	4
Logements collectifs	15
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	6	10	-	-	19
-	15,8 %	31,6 %	52,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOA IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 512888074
SIRET: 51288807400014
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04220713S0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	11 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (4 individuels, 15 collectifs), pour 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14-18 Rue Du Pdt Wilson, à Saint-Chamond (42400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOMOA IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 11 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 décembre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 10 T4, dont 6 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220713S0049, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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PC n°04220713S0066 Locaux Commencé

5 Rue Saint Andre

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Transformation sans extension

26 nov. 2013 56 m² SDP

PC n°04220713S0070 Locaux Commencé

8 Rue Petin Gaudet

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

02 déc. 2013 80 m² SDP ETS FAURE PERE ET FILS

DP n°04220713S8244 Locaux Autorisé

28 Rue Victor Hugo

Saint-Chamond (42400)

Transformation sans extension

02 déc. 2013 125 m² SDP ATHOME IMMOBILIER

PC n°04220713S0069 Logement Autorisé

67 Rte De Chavanne

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Nouvelle construction

12 déc. 2013 112 m² SDP

PC n°04220713S0054 Locaux Commencé

Stelytec

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Extension sans transformation

16 déc. 2013 3 003 m² SDP FAB'IMMO

PC n°04220713S0073 Logement Commencé

18 Te Rue Du Stade

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17 déc. 2013 168 m² SDP

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