Permis de construire à Saint-Chamond pour 8 344 m² de locaux - 2 Rue Michel Rondet
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 juin 2013 · Dossier PC n° 04220713S0008 · Demandeur : LOIRE INDUSTRIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04220713S0008, délivré le 12 juin 2013 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Michel Rondet, Saint-Chamond (42400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOIRE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 497 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 276 m² de bureaux, 288 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK430, AK453, AK454.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2013.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Chamond
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 780 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 8 344 m² |
| Total | 7 780 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 8 344 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 808 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 084 m² |
| Industrie | 6 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 582 m² |
| Entrepôts | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| Services publics | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total locaux | 7 780 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 8 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220713S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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