Retour aux permis de construire de Saint-Chamond

Permis de construire Locaux N° 04220713S0008

Permis de construire n° 04220713S0008 à Saint-Chamond pour 564 m² de locaux, 2 Rue Michel Rondet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 497 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Michel Rondet, à Saint-Chamond (42400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LOIRE INDUSTRIE et accordé le 12 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 19 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220713S0008, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 04220713S0008

Demandeur

LOIRE INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04220713S0008 a été délivré le 12 juin 2013 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Michel Rondet. Le projet est porté par LOIRE INDUSTRIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 497 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 288 m² en équipements publics et 276 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK430, AK453, AK454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 497 m²

Surface existante avant

7 780 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

8 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/06/2013

Chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2013

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK430 AK453 AK454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 780 m²	564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	564 m²	8 344 m²
Total	7 780 m²	564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	564 m²	8 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	288 m²	288 m²	288 m²
Autres activités	7 780 m²	276 m²	276 m²	8 056 m²
dont Bureaux	808 m²	276 m²	276 m²	1 084 m²
dont Industrie	6 582 m²	0 m²	0 m²	6 582 m²
dont Entrepôt	390 m²	0 m²	0 m²	390 m²
Total locaux	7 780 m²	564 m²	564 m²	8 344 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE INDUSTRIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 714500493
SIRET: 71450049300024
Code APE (NAF): 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Localisation: SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04220713S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 497 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Michel Rondet, à Saint-Chamond (42400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LOIRE INDUSTRIE et accordé le 12 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 19 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220713S0008, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chamond

PC n°04220713S0011 Locaux Autorisé

34 Rte De Lyon

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

03 juin 2013 172 m² SDP

PC n°04220713S0021 Logement Autorisé

14 Bi Rue De Douaumont

Saint-Chamond (42400)

Transformation sans extension

04 juin 2013 178 m² SDP

PC n°04220713S0006 Mixte Terminé

6 Bis Rue De L Eternite

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

05 juin 2013 1 118 m² SDP

PC n°04220713S0025 Logement Terminé

36 Bi Che De L Ollagniere

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

12 juin 2013 120 m² SDP

PC n°04220712S0093 Locaux Terminé

La Brocharie

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

25 juin 2013 1 070 m² SDP

PC n°04220713S0037 Logement Terminé

27 Rue De Plaisance

Saint-Chamond (42400)

Transformation sans extension

17 juil. 2013 39 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Chamond

Permis d'aménager à Saint-Chamond

53 autorisations

Permis de démolir à Saint-Chamond

101 autorisations