Permis de construire n° 04220712S0095 à Saint-Chamond pour 196 m² de logement, Les Sagnolles Ouest
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 avril 2013
Dossier PC n° 04220712S0095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220712S0095, ayant fait l'objet d'une décision le 22 avril 2013 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Sagnolles Ouest.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CV85. Ce dossier s'inscrit parmi les 814 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Locaux | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 196 m² | -216 m² | 283 m² |
| Total | 499 m² | 0 m² | 196 m² | 20 m² | 196 m² | -20 m² | 479 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220712S0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 14/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |