Permis de construire à Saint-Bonnet-les-Oules pour 165 m² de locaux - Impasse Du Belvédère
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 04220621A0009
Demandeur
GAEC DE LAROUSSE
Cette page présente le permis de construire n° 04220621A0009, délivré le 22 juin 2021 à Saint-Bonnet-les-Oules (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Du Belvédère, Saint-Bonnet-les-Oules (42330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LAROUSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1196.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2022.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2021
Achèvement (DAACT)
19/08/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
10 mois 7 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-les-Oules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Bonnet-les-Oules Code postal 42330 Identifiant INSEE 42206
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 425 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 590 m² |
| Total | 1 425 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 425 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LAROUSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529504953
- SIRET
- 52950495300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT BONNET LES OULES (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220621A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |