Permis de construire n° 04220523M0001 à Saint-Bonnet-le-Courreau pour 135 m² de locaux, Germagneux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PC n° 04220523M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220523M0001, délivré le 17 février 2023 à Saint-Bonnet-le-Courreau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Germagneux.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 200 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/04/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1439, B 1440, B 167. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Germagneux, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-le-Courreau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Courreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Courreau Code postal 42940 Identifiant INSEE 42205
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BONNET LE COURREAU (42940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220523M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Germagneux à Saint-Bonnet-le-Courreau (42940)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Germagneux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.