Permis de construire n° 04220518M0008 à Saint-Bonnet-le-Courreau pour 1 444 m² de locaux, Faverge
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 04220518M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2019 à Saint-Bonnet-le-Courreau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220518M0008 porte sur un projet situé Faverge.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 260 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1445, B 1446, B 985. La base compte un autre dossier pour la même voie, Faverge, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-le-Courreau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Courreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Courreau Code postal 42940 Identifiant INSEE 42205
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 260 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 444 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 444 m² |
| Total | 0 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 444 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BONNET LE COURREAU (42940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220518M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Faverge à Saint-Bonnet-le-Courreau (42940)
L’autre dossier recensé sur la voie Faverge depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.