Permis de construire Mixte N° 04220518M0002

Permis de construire à Saint-Bonnet-le-Courreau pour 818 m² de logement et locaux - 5016 Au Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 04220518M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04220518M0002, délivré le 17 août 2018 à Saint-Bonnet-le-Courreau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5016 Au Bourg, Saint-Bonnet-le-Courreau (42940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 610 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H603, H614, H619.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 610 m²

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

-366 m²

Surface totale après

1 018 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/08/2018
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Courreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H603 H614 H619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-le-Courreau Code postal 42940 Identifiant INSEE 42205
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Locaux 1 384 m² 0 m² 378 m² 366 m² 818 m² 0 m² 578 m²
Total 1 384 m² 0 m² 818 m² 366 m² 818 m² 0 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Équipements publics 1 384 m² 0 m² 0 m² 366 m² 818 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 1 384 m² 0 m² 378 m² 366 m² 818 m² 0 m² 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BONNET-LE-COURREAU (42940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220518M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 610 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5016 Au Bourg, Saint-Bonnet-le-Courreau (42940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220518M0002, instruit par la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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