Le permis de construire n° 04220515M0002 a été délivré le 6 juillet 2015 à Saint-Bonnet-le-Courreau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Courreau.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 160 m², le programme représente 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1448, E 556, E 557. La voie, Courreau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-le-Courreau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 160 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Courreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 1448 E 556 E 557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-le-Courreau Code postal 42940 Identifiant INSEE 42205
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 160 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 612 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	612 m²
Total	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	612 m²
Total locaux	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BONNET-LE-COURREAU (42940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04220515M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Courreau à Saint-Bonnet-le-Courreau (42940)

L’autre dossier recensé sur la voie Courreau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04220520M0006 Logement Autorisé

Courreau

Saint-Bonnet-le-Courreau (42940)

Nouvelle construction

22/07/2020 111 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Bonnet-le-Courreau

PC n°04220513M0008 Locaux Commencé

Faverges

Saint-Bonnet-le-Courreau (42940)

Nouvelle construction

17 juil. 2013 155 m² SDP

DP n°04220513M8007 Locaux Autorisé

Les Massons

Saint-Bonnet-le-Courreau (42940)

Extension sans transformation

03 août 2013 11 m² SDP AU TRE D'IOL

PC n°04220513M0014 Locaux Terminé

Germagneux

Saint-Bonnet-le-Courreau (42940)

Extension sans transformation

18 oct. 2013 157 m² SDP

PC n°04220515M0004 Logement Commencé

Bucherolles

Saint-Bonnet-le-Courreau (42940)

Nouvelle construction

06 juil. 2015 111 m² SDP

PC n°04220515M0006 Logement Autorisé

Le Roure

Saint-Bonnet-le-Courreau (42940)

Nouvelle construction

10 juil. 2015 156 m² SDP

PC n°04220515M0007 Logement Autorisé

Saint-Bonnet-le-Courreau (42940)

Nouvelle construction

05 févr. 2016 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-le-Courreau

Permis d'aménager à Saint-Bonnet-le-Courreau

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