Permis de construire n° 04220424M0005 à Saint-Bonnet-le-Château pour 965 m² de locaux, 20 Avenue De Saint-Etienne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 04220424M0005
Demandeur
SCI SBLC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220424M0005 a été délivré le 24 juin 2024 à Saint-Bonnet-le-Château (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Avenue De Saint-Etienne. SCI SBLC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE546, AE547, AE548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
04/12/2025
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Château Code postal 42380 Identifiant INSEE 42204
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 417 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 7 382 m² |
| Total | 6 417 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 7 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 417 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 7 382 m² |
| dont Industrie | 6 417 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 7 382 m² |
| Total locaux | 6 417 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 7 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SBLC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815257738
- SIRET
- 81525773800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST BONNET LE CHATEAU (42380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220424M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |