Permis de construire n° 04220220A0003 à Saint-Barthélemy-Lestra pour 443 m² de locaux, 567 Route De Bessolle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 04220220A0003
Demandeur
GAEC DU BOUCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 567 Route De Bessolle, le permis de construire n° 04220220A0003 a été délivré le 6 juillet 2020 à Saint-Barthélemy-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DU BOUCHET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1003, 0A934, 0A885. Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-Lestra.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-Lestra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42202
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 190 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 2 633 m² |
| Total | 2 190 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 2 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 190 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 2 633 m² |
| Total locaux | 2 190 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 2 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOUCHET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434293056
- SIRET
- 43429305600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY LESTRA (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220220A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |