Permis de construire Logement N° 04220118S0005

Permis de construire n° 04220118S0005 à Saint-Appolinard pour 96 m² de logement, Lieu- La Chavannerie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 04220118S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2019 à Saint-Appolinard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220118S0005 porte sur un projet situé Lieu- La Chavannerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1491, 0A1490. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Appolinard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/10/2020
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Saint-Appolinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1491 0A1490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Appolinard Code postal 42520 Identifiant INSEE 42201
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANAY (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220118S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 31/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu- La Chavannerie, à Saint-Appolinard (42520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220118S0005, déposé en mairie de Saint-Appolinard.

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