Permis de construire Locaux N° 04220115S0005

Permis de construire n° 04220115S0005 à Saint-Appolinard pour 320 m² de locaux, Merigneux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 04220115S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04220115S0005, délivré le 29 mai 2015 à Saint-Appolinard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Merigneux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1003, A1002. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Appolinard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 220 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
10/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Appolinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1003 A1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Merigneux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Appolinard Code postal 42520 Identifiant INSEE 42201
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-APPOLINARD (42520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220115S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Merigneux, à Saint-Appolinard (42520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220115S0005, déposé en mairie de Saint-Appolinard.

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