Retour aux permis de construire de Saint-André-le-Puy

Permis de construire Locaux N° 04220019A0007

Permis de construire à Saint-André-le-Puy pour 268 m² de locaux - 52 Rue De L'anzieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 466 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue De L'anzieux, Saint-André-le-Puy (42210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE LE BATISTOU et accordé le 16 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220019A0007, instruit par la commune de Saint-André-le-Puy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 04220019A0007

Demandeur

SOCIETE LE BATISTOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04220019A0007, délivré le 16 juillet 2019 à Saint-André-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 Rue De L'anzieux, Saint-André-le-Puy (42210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE LE BATISTOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2, 0B588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 466 m²

Surface existante avant

7 800 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

8 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-André-le-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2 0B588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-le-Puy Code postal 42210 Identifiant INSEE 42200
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 800 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	8 068 m²
Total	7 800 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	8 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	7 800 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	8 068 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LE BATISTOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394280168
SIRET: 39428016800011
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: SAINT ANDRE LE PUY (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04220019A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 466 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue De L'anzieux, Saint-André-le-Puy (42210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE LE BATISTOU et accordé le 16 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220019A0007, instruit par la commune de Saint-André-le-Puy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-le-Puy

PC n°04220026A0003 Logement Autorisé

81 Des Vials

Saint-André-le-Puy (42210)

Nouvelle construction

19 mars 2026 107 m² SDP

PC n°04220025A0014 Logement Autorisé

92 Rue Des Rotys

Saint-André-le-Puy (42210)

Transformation avec diminution

10 mars 2026 209 m² SDP MELI INVEST

DP n°04220025A8012 Locaux Autorisé

690 Chemin De L_Etang Begn

Saint-André-le-Puy (42210)

Nouvelle construction

18 avr. 2025 1 610 m² SDP

PC n°04220024A0008 Logement Autorisé

Le Malezy

Saint-André-le-Puy (42210)

Nouvelle construction

28 oct. 2024 953 m² SDP PARC PROMOTION

PC n°04220024A0009 Locaux Autorisé

295 Chemin Du Grand Sey

Saint-André-le-Puy (42210)

Nouvelle construction

22 oct. 2024 277 m² SDP SCI DU GRAND SEY

PC n°04220024A0010 Logement Commencé

Saint-André-le-Puy (42210)

Nouvelle construction

26 sept. 2024 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-André-le-Puy

Permis d'aménager à Saint-André-le-Puy

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-André-le-Puy

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-André-le-Puy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-le-Puy

Autres types d'autorisations à Saint-André-le-Puy

Caractéristiques du projet