Permis de construire Locaux N° 04220019A0007

Permis de construire n° 04220019A0007 à Saint-André-le-Puy pour 268 m² de locaux, 52 Rue De L'anzieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 04220019A0007

Demandeur

SOCIETE LE BATISTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Rue De L'anzieux, le permis de construire n° 04220019A0007 a été délivré le 16 juillet 2019 à Saint-André-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOCIETE LE BATISTOU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2, 0B588. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Puy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 800 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

8 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-le-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2 0B588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-le-Puy Code postal 42210 Identifiant INSEE 42200
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 800 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 8 068 m²
Total 7 800 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 8 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 800 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 8 068 m²
dont Industrie 7 800 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 8 068 m²
Total locaux 7 800 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 8 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LE BATISTOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394280168
SIRET
39428016800011
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT ANDRE LE PUY (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220019A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Rue De L'anzieux, à Saint-André-le-Puy (42210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LE BATISTOU et accordé le 16 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220019A0007, déposé en mairie de Saint-André-le-Puy.

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