Permis de construire Logement N° 04220012A0024

Permis de construire n° 04220012A0024 à Saint-André-le-Puy pour 85 m² de logement, Lotissement Le Domaine Des

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 04220012A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04220012A0024, délivré le 5 avril 2013 à Saint-André-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement Le Domaine Des.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 204 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1236. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Puy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 204 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/04/2013
3
Chantier (DOC)
11/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-le-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-le-Puy Code postal 42210 Identifiant INSEE 42200
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROND-LES-BAINS (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220012A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 204 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Domaine Des, à Saint-André-le-Puy (42210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220012A0024, déposé en mairie de Saint-André-le-Puy.

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