Permis de construire n° 04219822R0008 à Saint-Alban-les-Eaux pour 25 m² de locaux, 28 Rue Des Marronniers
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 04219822R0008
Demandeur
SCI LES MARRONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2023 à Saint-Alban-les-Eaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04219822R0008 porte sur un projet situé 28 Rue Des Marronniers. Le projet est porté par SCI LES MARRONNIERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
24/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Saint-Alban-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-les-Eaux Code postal 42370 Identifiant INSEE 42198
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 057 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 082 m² |
| Total | 1 057 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 016 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 041 m² |
| Autres activités | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² |
| dont Entrepôt | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² |
| Total locaux | 1 057 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MARRONNIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343750956
- SIRET
- 34375095600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-ALBAN-LES-EAUX (42370)
Autres dossiers de SCI LES MARRONNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04219822R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |