Permis de construire Logement N° 04219817R0005

Permis de construire à Saint-Alban-les-Eaux pour 289 m² de logement - 255 Grande Rue

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 04219817R0005

Demandeur

BDGM

Cette page présente le permis de construire n° 04219817R0005, délivré le 15 juin 2017 à Saint-Alban-les-Eaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 255 Grande Rue, Saint-Alban-les-Eaux (42370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BDGM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Alban-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Alban-les-Eaux Code postal 42370 Identifiant INSEE 42198
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 273 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 16 m² 273 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 3 - - - 5
20,0 % 20,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDGM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827788977
SIRET
82778897700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOAILLY (42640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04219817R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 255 Grande Rue, Saint-Alban-les-Eaux (42370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BDGM et accordé le 15 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219817R0005, instruit par la commune de Saint-Alban-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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