Permis de construire Locaux N° 04219724M0012

Permis de construire n° 04219724M0012 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse pour 759 m² de locaux, 850 Avenue Du Champ De Foire

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 04219724M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2024 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04219724M0012 porte sur un projet situé 850 Avenue Du Champ De Foire.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1070, C853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Agathe-la-Bouteresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 120 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1070 C853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Agathe-la-Bouteresse Code postal 42130 Identifiant INSEE 42197
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 759 m² 0 m² 157 m² 0 m² 602 m² 878 m²
Total 276 m² 759 m² 0 m² 157 m² 0 m² 602 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 276 m² 759 m² 0 m² 157 m² 0 m² 602 m² 878 m²
dont Entrepôt 276 m² 759 m² 0 m² 157 m² 0 m² 602 m² 878 m²
Total locaux 276 m² 759 m² 0 m² 157 m² 0 m² 602 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOEN SUR LIGNON (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04219724M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 850 Avenue Du Champ De Foire, à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04219724M0012, déposé en mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

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