Permis de construire n° 04219723M0004 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse pour 100 m² de locaux, 59 Avenue De La Zone Industri
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 04219723M0004
Demandeur
HOLDING ESTRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04219723M0004, délivré le 8 juin 2023 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 59 Avenue De La Zone Industri. Le projet est porté par HOLDING ESTRAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1096, C1107, C1458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Agathe-la-Bouteresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2023
Achèvement (DAACT)
06/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Agathe-la-Bouteresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Agathe-la-Bouteresse Code postal 42130 Identifiant INSEE 42197
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 537 m² |
| Total | 437 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 437 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 537 m² |
| Total locaux | 437 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING ESTRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828353235
- SIRET
- 82835323500017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- STE AGATHE LA BOUTERESSE (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04219723M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |