Permis de construire à Sainte-Agathe-la-Bouteresse pour 120 m² de locaux - 44 Route De Montverdun
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 04219718M0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04219718M0006, délivré le 23 novembre 2018 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Route De Montverdun, Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B443.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
7 mois 16 jours
Délai total
9 mois 18 jours
Localisation du projet à Sainte-Agathe-la-Bouteresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Agathe-la-Bouteresse Code postal 42130 Identifiant INSEE 42197
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE AGATHE LA BOUTEURESSE (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04219718M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |