Permis de construire Mixte N° 04219520M0004

Permis de construire n° 04219520M0004 à Sail-sous-Couzan pour 292 m² de logement et locaux, Aux Places

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 février 2021

Dossier PC n° 04219520M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04219520M0004, ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2021 à Sail-sous-Couzan (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aux Places.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 177 m² d'habitation et 115 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A268, A269, A270. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sail-sous-Couzan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 380 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sail-sous-Couzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A268 A269 A270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sail-sous-Couzan Code postal 42890 Identifiant INSEE 42195
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAIL-SOUS-COUZAN (42890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04219520M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aux Places, à Sail-sous-Couzan (42890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 177 m² d'habitation et 115 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219520M0004, déposé en mairie de Sail-sous-Couzan.

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