Permis de construire Mixte N° 0421942600003

Permis de construire n° 0421942600003 à Sail-les-Bains pour 145 m² de logement et locaux, 127 Chemin De La Prairie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 0421942600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0421942600003, délivré le 27 août 2026 à Sail-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 127 Chemin De La Prairie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C715. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sail-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sail-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sail-les-Bains Code postal 42310 Identifiant INSEE 42194
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 145 m² 60 m² 0 m² 85 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 205 m² 0 m² 145 m² 60 m² 145 m² -60 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PACAUDIÈRE (42310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421942600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 127 Chemin De La Prairie, à Sail-les-Bains (42310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421942600003, déposé en mairie de Sail-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sail-les-Bains

Autres types d'autorisations à Sail-les-Bains