Permis de construire à Sail-les-Bains pour 712 m² de locaux - Les Janinots
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PC n° 04219420R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04219420R0003, délivré le 31 août 2020 à Sail-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Janinots, Sail-les-Bains (42310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C62.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2021
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois 29 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sail-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Janinots
Territoires administratifs
- Commune
- Sail-les-Bains Code postal 42310 Identifiant INSEE 42194
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 712 m² |
| Total | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAIL LES BAINS (42310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04219420R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 29/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |