Permis de construire Logement N° 04219320A0005

Permis de construire n° 04219320A0005 à Rozier-en-Donzy pour 131 m² de logement, 580 Route De Paillassieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 04219320A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04219320A0005 a été délivré le 8 juin 2020 à Rozier-en-Donzy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 580 Route De Paillassieux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1498, 0B1500, 0B1447. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozier-en-Donzy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 676 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/06/2021
Autorisation
08/06/2020
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Rozier-en-Donzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1498 0B1500 0B1447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rozier-en-Donzy Code postal 42810 Identifiant INSEE 42193
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 106 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 44 m²
Total 150 m² 25 m² 106 m² 0 m² 106 m² 25 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROZIER EN DONZY (42810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04219320A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 15/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 580 Route De Paillassieux, à Rozier-en-Donzy (42810).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04219320A0005, déposé en mairie de Rozier-en-Donzy.

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