Permis de construire n° 04219313R0001 à Rozier-en-Donzy pour 631 m² de locaux, Chem De Bourbonneau
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 04219313R0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU MATIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04219313R0001 a été délivré le 18 avril 2013 à Rozier-en-Donzy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De Bourbonneau. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU MATIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B39, B637, B639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozier-en-Donzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Rozier-en-Donzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozier-en-Donzy Code postal 42810 Identifiant INSEE 42193
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
| Total | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
| Total locaux | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU MATIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244200598
- SIRET
- 24420059800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PANISSIERES (42360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU MATIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04219313R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |