Permis de construire n° 04219116S0011 à Roisey pour 49 m² de locaux, Lieu- Les Pres De Rieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 04219116S0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04219116S0011, délivré le 21 décembre 2016 à Roisey (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Les Pres De Rieux.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B539. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roisey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roisey Code postal 42520 Identifiant INSEE 42191
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROISEY (42520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04219116S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |