Permis de construire Locaux N° 0421892400033

Permis de construire n° 0421892400033 à Roche-la-Molière pour 323 m² de locaux, 11 Rue Bougainville

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 0421892400033

Demandeur

MAX & GO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2025 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0421892400033 porte sur un projet situé 11 Rue Bougainville. Le dossier a été déposé par MAX & GO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR168, AR293, AR71. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 148 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/04/2025
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2026

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR168 AR293 AR71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 182 m²
Locaux 337 m² 0 m² 323 m² 14 m² 323 m² -14 m² 323 m²
Total 537 m² 0 m² 323 m² 32 m² 323 m² -32 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 337 m² 0 m² 323 m² 14 m² 323 m² -14 m² 323 m²
Total locaux 337 m² 0 m² 323 m² 14 m² 323 m² -14 m² 323 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAX & GO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793963760
SIRET
79396376000020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421892400033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Bougainville, à Roche-la-Molière (42230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAX & GO et accordé le 10 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 27 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421892400033, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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