Permis de construire Locaux N° 04218921L0017

Permis de construire n° 04218921L0017 à Roche-la-Molière pour 2 988 m² de locaux, 2 Bis Rue De La Galerie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 04218921L0017

Demandeur

SCI OBAMJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Bis Rue De La Galerie, le permis de construire n° 04218921L0017 a été délivré le 18 octobre 2021 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI OBAMJ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 988 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH98. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 001 m²

Surface créée

2 988 m²

Variation nette

+2 988 m²

Surface totale après

2 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 2 988 m²
Total 0 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 2 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 2 988 m²
dont Bureaux 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²
dont Industrie 0 m² 1 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 913 m² 1 913 m²
Total locaux 0 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 2 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OBAMJ

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512398751
SIRET
51239875100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218921L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue De La Galerie, à Roche-la-Molière (42230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI OBAMJ et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218921L0017, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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