Permis de construire Locaux N° 04218919L0022

Permis de construire à Roche-la-Molière pour 4 604 m² de locaux - Puits Charles

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 04218919L0022

Demandeur

PUITS CHARLES

Cette page présente le permis de construire n° 04218919L0022, délivré le 30 octobre 2019 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Puits Charles, Roche-la-Molière (42230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PUITS CHARLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 147 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 391 m² en bureaux, 4 213 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 147 m²

Surface créée

4 604 m²

Variation nette

+4 604 m²

Surface totale après

4 604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 604 m² 4 604 m²
Total 0 m² 4 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 604 m² 4 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Industrie 0 m² 4 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 213 m² 4 213 m²
Total locaux 0 m² 4 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 604 m² 4 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUITS CHARLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852125913
SIRET
85212591300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHE-LA-MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218919L0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puits Charles, Roche-la-Molière (42230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PUITS CHARLES et accordé le 30 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218919L0022, instruit par la commune de Roche-la-Molière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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