Permis de construire Locaux N° 04218919L0022

Permis de construire n° 04218919L0022 à Roche-la-Molière pour 4 604 m² de locaux, Puits Charles

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 04218919L0022

Demandeur

PUITS CHARLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218919L0022 a été délivré le 30 octobre 2019 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Puits Charles. PUITS CHARLES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 604 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH82. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 147 m²

Surface créée

4 604 m²

Variation nette

+4 604 m²

Surface totale après

4 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 604 m² 4 604 m²
Total 0 m² 4 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 604 m² 4 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 604 m² 4 604 m²
dont Bureaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
dont Industrie 0 m² 4 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 213 m² 4 213 m²
Total locaux 0 m² 4 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 604 m² 4 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUITS CHARLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852125913
SIRET
85212591300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHE-LA-MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218919L0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Puits Charles, à Roche-la-Molière (42230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PUITS CHARLES et accordée le 30 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218919L0022, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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