Permis de construire Logement N° 04218919L0012

Permis de construire n° 04218919L0012 à Roche-la-Molière pour 149 m² de logement, Rue De La Briquetterie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 04218919L0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218919L0012, délivré le 8 août 2019 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Briquetterie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM506. L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

17/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
17/08/2021
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2021

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIRMINY (42700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218919L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 17/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Briquetterie, à Roche-la-Molière (42230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 17 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218919L0012, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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