Permis de construire Locaux N° 04218918L0026

Permis de construire n° 04218918L0026 à Roche-la-Molière pour 538 m² de locaux, Boulevard Des Mineurs

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 04218918L0026

Demandeur

PERI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218918L0026 a été délivré le 29 octobre 2018 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard Des Mineurs. Le projet est porté par PERI IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH50. Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 482 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
25/05/2020
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Des Mineurs

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 411 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 949 m²
Total 411 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 411 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 949 m²
dont Entrepôt 411 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 949 m²
Total locaux 411 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERI IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523426955
SIRET
52342695500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ROCHE LA MOLIERE (42230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218918L0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 25/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard Des Mineurs, à Roche-la-Molière (42230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PERI IMMO et accordé le 29 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218918L0026, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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