Permis de construire n° 04218917L0038 à Roche-la-Molière pour 87 m² de locaux, La Goutte
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 04218917L0038
Demandeur
AB POSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218917L0038, délivré le 18 octobre 2017 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Goutte. Le dossier a été déposé par AB POSE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 696 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW8. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Roche-la-Molière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AB POSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433364353
- SIRET
- 43336435300014
- Code APE (NAF)
- 43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
- Localisation
- ROCHE LA MOLIERE (42230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218917L0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |