Permis de construire à Roche-la-Molière pour 191 m² de locaux - 5 Place Jean Jaures
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 04218913L0005
Demandeur
S.C.I.GUIFRALUC
Cette page présente le permis de construire n° 04218913L0005, délivré le 17 juin 2013 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Place Jean Jaures, Roche-la-Molière (42230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I.GUIFRALUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI416, AI417, AI405.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2015.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2015
Achèvement (DAACT)
08/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Roche-la-Molière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 430 m² |
| Total | 239 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I.GUIFRALUC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523250538
- SIRET
- 52325053800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROCHE LA MOLIERE (42230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218913L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 08/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |