Permis de construire Mixte N° 0421872600027

Permis de construire n° 0421872600027 à Roanne pour 2 520 m² de logement et locaux, Rue D'aiguilly

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier PC n° 0421872600027

Demandeur

SPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D'aiguilly, le permis de construire n° 0421872600027 a été délivré le 7 septembre 2026 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SPER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 629 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 2 399 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 11 parcelles cadastrales. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 984 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 629 m²

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+2 520 m²

Surface totale après

2 520 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BT180 BT181 BT183 BT190 BT194 BT195 BT196 BT197 BT199 BV374 BV376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 2 695 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 0 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 399 m²
Total 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 399 m²
Total locaux 0 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 399 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992167825
SIRET
99216782500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421872600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 629 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'aiguilly, à Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SPER et accordée le 7 septembre 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 2 399 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421872600027, déposé en mairie de Roanne.

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