Permis de construire Locaux N° 04218723R0043

Permis de construire n° 04218723R0043 à Roanne pour 71 m² de locaux, 43 Avenue Carnot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 04218723R0043

Demandeur

ANY CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2023 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218723R0043 porte sur un projet situé 43 Avenue Carnot. Le projet est porté par ANY CONCEPT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH296. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/10/2023
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 13 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 84 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANY CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922152400
SIRET
92215240000011
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation
PERREUX (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218723R0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Avenue Carnot, à Roanne (42300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANY CONCEPT et accordé le 24 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218723R0043, déposé en mairie de Roanne.

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