Permis de construire Logement N° 04218722R0087

Permis de construire n° 04218722R0087 à Roanne pour 310 m² de logement, 14 Rue Benoit Malon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 04218722R0087

Demandeur

JBR 42

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218722R0087, délivré le 16 novembre 2022 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Rue Benoit Malon. La demande émane de JBR 42.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM28, AM1039. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

692 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

641 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM28 AM1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 241 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Locaux 584 m² 0 m² 0 m² 12 m² 241 m² -253 m² 331 m²
Total 584 m² 69 m² 241 m² 12 m² 241 m² 57 m² 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838168425
SIRET
83816842500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CHAZAY-D'AZERGUES (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218722R0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Benoit Malon, à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JBR 42 et accordé le 16 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218722R0087, déposé en mairie de Roanne.

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