Permis de construire Logement N° 04218722R0080

Permis de construire n° 04218722R0080 à Roanne pour 214 m² de logement, 14Bis Rue Saint Clair

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 octobre 2022

Dossier PC n° 04218722R0080

Demandeur

CORAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14Bis Rue Saint Clair, le permis de construire n° 04218722R0080 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2022 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). CORAIL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS342, AS341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS342 AS341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 168 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 47 m² 168 m² -215 m² 0 m²
Total 215 m² 46 m² 168 m² 47 m² 168 m² -1 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821223419
SIRET
82122341900036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
LYON (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218722R0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14Bis Rue Saint Clair, à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CORAIL ; la décision est intervenue le 12 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218722R0080, déposé en mairie de Roanne.

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