Permis de construire Mixte N° 04218722R0042

Permis de construire n° 04218722R0042 à Roanne pour 2 968 m² de logement et locaux, 23 Av De Paris

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 août 2022

Dossier PC n° 04218722R0042

Demandeur

SCCV CHUEL ROANNE 2022

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Av De Paris, le permis de construire n° 04218722R0042 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2022 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCCV CHUEL ROANNE 2022.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 6 T3, 14 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 702 m² d'habitation et 266 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH279, AH282, AH283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 788 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

2 968 m²

Variation nette

+2 398 m²

Surface totale après

2 968 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH279 AH282 AH283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 2 702 m² 0 m² 385 m² 0 m² 2 317 m² 2 702 m²
Locaux 185 m² 266 m² 0 m² 185 m² 0 m² 81 m² 266 m²
Total 570 m² 2 968 m² 0 m² 570 m² 0 m² 2 398 m² 2 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 266 m² 0 m² 185 m² 0 m² 81 m² 266 m²
Total locaux 185 m² 266 m² 0 m² 185 m² 0 m² 81 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 6 14 2 - 35
2,9 % 34,3 % 17,1 % 40,0 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHUEL ROANNE 2022

Catégorie
Non renseignée
SIREN
910825983
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218722R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Av De Paris, à Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHUEL ROANNE 2022 ; la décision est intervenue le 8 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 6 T3, 14 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 702 m² d'habitation et 266 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218722R0042, déposé en mairie de Roanne.

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