Permis de construire n° 04218722R0018 à Roanne pour 374 m² de locaux, 45 Rue Du Moulin Paillasson
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PC n° 04218722R0018
Demandeur
ALLIADE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue Du Moulin Paillasson, le permis de construire n° 04218722R0018 a été délivré le 13 février 2023 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). ALLIADE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC235, AC237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 336 m² |
| Total | 962 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 962 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 336 m² |
| Total locaux | 962 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIADE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 960506152
- SIRET
- 96050615200276
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Autres dossiers de ALLIADE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218722R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |