Permis de construire Locaux N° 04218722R0007

Permis de construire n° 04218722R0007 à Roanne pour 264 m² de locaux, 8 Allee Jules Clerjon De Cha

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 04218722R0007

Demandeur

ROANNAIS AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218722R0007 a été délivré le 5 mai 2022 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Allee Jules Clerjon De Cha. Le projet est porté par ROANNAIS AGGLOMERATION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY78, BY77, BY76. Ce dossier est l'un des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 976 m²

Surface existante avant

1 086 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
05/05/2022
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY78 BY77 BY76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 086 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 350 m²
Total 1 086 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 086 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 350 m²
Total locaux 1 086 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 350 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROANNAIS AGGLOMERATION

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200035731
SIRET
20003573100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2013
Localisation
ROANNE (42311)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218722R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 05/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 976 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Allee Jules Clerjon De Cha, à Roanne (42300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ROANNAIS AGGLOMERATION et accordé le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218722R0007, déposé en mairie de Roanne.

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