Permis de construire Locaux N° 04218721R0115

Permis de construire n° 04218721R0115 à Roanne pour 495 m² de locaux, Ilot Foch Sully Salengro

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 04218721R0115

Demandeur

FOCH SULLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ilot Foch Sully Salengro, le permis de construire n° 04218721R0115 a été délivré le 18 mai 2022 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). FOCH SULLY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL862, AL857, AL856. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 121 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL862 AL857 AL856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOCH SULLY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
832454565
SIRET
83245456500017
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218721R0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 121 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ilot Foch Sully Salengro, à Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOCH SULLY et accordé le 18 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218721R0115, déposé en mairie de Roanne.

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