Permis de construire Locaux N° 04218720R0117

Permis de construire n° 04218720R0117 à Roanne pour 9 m² de locaux, 58 Bd Baron Du Marais

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 04218720R0117

Demandeur

SELAS SOURIRE ROANNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218720R0117 a été délivré le 3 mars 2021, pour un projet situé 58 Bd Baron Du Marais. SELAS SOURIRE ROANNAIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/03/2021
Chantier (DOC)
03/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2021

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 275 m²
Total 266 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 266 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 275 m²
dont Bureaux 266 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 275 m²
Total locaux 266 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELAS SOURIRE ROANNAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
820740017
SIRET
82074001700026
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218720R0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Bd Baron Du Marais, à Roanne (42300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SELAS SOURIRE ROANNAIS et accordée le 3 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mars 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218720R0117, déposé en mairie de Roanne.

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