Permis de construire Locaux N° 04218720R0117

Permis de construire à Roanne pour 275 m² de locaux - 58 Bd Baron Du Marais

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 3 mars 2021 · Dossier PC n° 04218720R0117 · Demandeur : SELARL DU DOCTEUR QUENTIN LECHUGA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04218720R0117, délivré le 3 mars 2021 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 58 Bd Baron Du Marais, Roanne (42300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SELARL DU DOCTEUR QUENTIN LECHUGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD434.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/03/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
266 m²
Surface créée
9 m²
Variation nette
+9 m²
Surface totale après
275 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021.

Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
03/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Dépôt
01/11/2020
Autorisation
03/03/2021
Chantier (DOC)
03/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roanne

Adresse
58 Bd Baron Du Marais, Roanne (42300)
Commune
Code postal
42300
Département
Parcelles cadastrales
AD434
Code INSEE
42187

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 275 m²
Total 266 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 275 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 266 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 275 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SELARL DU DOCTEUR QUENTIN LECHUGA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5485
SIREN
820740017
SIRET
82074001700026
Code APE (NAF)
86.23Z
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218720R0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-11
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Bd Baron Du Marais, Roanne (42300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mars 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218720R0117, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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