Permis de construire Logement N° 04218720R0029

Permis de construire n° 04218720R0029 à Roanne pour 886 m² de logement, 16 Quai De L'ile

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 04218720R0029

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DU PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218720R0029 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé 16 Quai De L'ile. Le dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DU PORT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

886 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
19/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2026

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 803 m² 83 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 249 m² 83 m² -332 m² 0 m²
Total 332 m² 803 m² 83 m² 249 m² 83 m² 554 m² 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 2 - 6
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DU PORT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
853609402
SIRET
85360940200013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218720R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Quai De L'ile, à Roanne (42300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LES TERRASSES DU PORT et accordée le 16 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2023, achèvement déclaré le 27 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218720R0029, déposé en mairie de Roanne.

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