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Permis de construire Locaux N° 04218720R0007

Permis de construire à Roanne pour 38 m² de locaux - 16 Rue Brison

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Brison, Roanne (42300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABINET GINET SA et accordé le 3 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2020, ouverture de chantier le 13 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218720R0007, instruit par la commune de Roanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 04218720R0007

Demandeur

CABINET GINET SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04218720R0007, délivré le 3 avril 2020 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Brison, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABINET GINET SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

1 059 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/04/2020

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 059 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	1 097 m²
Total	1 059 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	491 m²	38 m²	38 m²	529 m²
Entrepôt	568 m²	0 m²	0 m²	568 m²
Total locaux	1 059 m²	38 m²	38 m²	1 097 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET GINET SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 394123384
SIRET: 39412338400015
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218720R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Brison, Roanne (42300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABINET GINET SA et accordé le 3 avril 2020.

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