Permis de construire Locaux N° 04218720R0007

Permis de construire n° 04218720R0007 à Roanne pour 38 m² de locaux, 16 Rue Brison

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 04218720R0007

Demandeur

CABINET GINET SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Brison, le permis de construire n° 04218720R0007 a été délivré le 3 avril 2020 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CABINET GINET SA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

1 059 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/04/2020
3
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 059 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 097 m²
Total 1 059 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 059 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 097 m²
dont Bureaux 491 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 529 m²
dont Entrepôt 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m²
Total locaux 1 059 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET GINET SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
394123384
SIRET
39412338400015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218720R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Brison, à Roanne (42300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CABINET GINET SA et accordé le 3 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2020, ouverture de chantier le 13 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218720R0007, déposé en mairie de Roanne.

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