Permis de construire n° 04218719R0016 à Roanne pour 91 m² de locaux, Rue Condorcet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 04218719R0016
Demandeur
COMMUNE DE ROANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218719R0016 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un projet situé Rue Condorcet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROANNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV231. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 769 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 860 m² |
| Total | 769 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 769 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 860 m² |
| Total locaux | 769 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201873
- SIRET
- 21420187300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218719R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |