Permis de construire Logement N° 04218718R0046

Permis de construire à Roanne pour 503 m² de logement - 50 Rue Saint Alban

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 04218718R0046

Demandeur

AROMJI

Cette page présente le permis de construire n° 04218718R0046, délivré le 9 octobre 2018 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Rue Saint Alban, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AROMJI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 118 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5, 7 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 118 m²

Surface existante avant

1 204 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

1 707 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/10/2018
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 204 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 707 m²
Total 1 204 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 7 9
- - - - 22,2 % 77,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841381452
SIRET
84138145200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218718R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 118 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Saint Alban, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AROMJI et accordé le 9 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5, 7 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218718R0046, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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