Retour aux permis de construire de Roanne

Permis de construire Locaux N° 04218717R0094

Permis de construire à Roanne pour 117 m² de locaux - 46 Chem De Halage Montretout

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Chem De Halage Montretout, Roanne (42300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROANNAIS AGGLOMERATION et accordé le 12 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218717R0094, instruit par la commune de Roanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 04218717R0094

Demandeur

ROANNAIS AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04218717R0094, délivré le 12 septembre 2018 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Chem De Halage Montretout, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROANNAIS AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK26, BK25, BK28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 310 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/09/2018

Chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK26 BK25 BK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montretout

Territoire administratif

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROANNAIS AGGLOMERATION

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035731
SIRET: 20003573100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218717R0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Chem De Halage Montretout, Roanne (42300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROANNAIS AGGLOMERATION et accordé le 12 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218717R0094, instruit par la commune de Roanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roanne

DP n°0421872600143 Mixte Autorisé

17-19 Rue Benoit Malon

Roanne (42300)

Transformation sans extension

28 mai 2026 1 638 m² SDP ANANSI

PC n°0421872600017 Logement Autorisé

20 Rue De Varennes

Roanne (42300)

Nouvelle construction

28 mai 2026 134 m² SDP

PC n°0421872600015 Mixte Autorisé

13 Rue Jean-Jacques Rousseau

Roanne (42300)

Transformation sans extension

21 mai 2026 55 m² SDP

DP n°0421872600146 Logement Autorisé

72 Rue Elisée Reclus

Roanne (42300)

Extension sans transformation

18 mai 2026 151 m² SDP BSG DE GUESDE

DP n°0421872600102 Locaux Autorisé

1,3,5 Rue Des Thermes Romains

Roanne (42300)

Transformation sans extension

04 mai 2026 17 m² SDP

PC n°0421872500065 Logement Autorisé

5B Rue Des Pierrisses

Roanne (42300)

Nouvelle construction

04 mai 2026 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Roanne

Permis d'aménager à Roanne

30 autorisations

Permis de démolir à Roanne

241 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roanne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roanne

Autres types d'autorisations à Roanne

Caractéristiques du projet